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1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
Maison des Habitants
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
La MIEF – 1er étage
3 rue du Jura
74160 Saint-Julien-en-Genevois – France
Téléphone : 04 50 49 23 68
Courriel : info@maisondeshabitants.fr
SIRET : 305 521 528 00037
Code APE/NAF : 9499Z
N° de TVA intracommunautaire : FR 53 305 521 528
Association non assujettie à la TVA.
Directrice de la publication : Cindy Bejjaj, Directrice Générale.
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
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2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Téléphone : 09 72 10 10 07
3. Protection des données personnelles
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Les données susceptibles d’être collectées comprennent notamment les nom et prénom, coordonnées postales et électroniques, numéro de téléphone ainsi que les informations strictement nécessaires au traitement de la demande, de l’adhésion ou de l’inscription concernée.
Les traitements sont réalisés, selon leur finalité, sur l’une des bases juridiques prévues par l’article 6 du Règlement général sur la protection des données (RGPD), notamment :
- L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;
- Le respect d’une obligation légale ;
- L’intérêt légitime de l’association ;
- Le consentement de la personne concernée lorsque celui-ci est requis.
Les données sont destinées aux seules personnes habilitées au sein de la Maison des Habitants ainsi qu’aux éventuels prestataires ou partenaires autorisés lorsque leur intervention est nécessaire à la réalisation du traitement concerné.
Elles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales ou réglementaires imposant une durée de conservation particulière.
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne concernée dispose, selon les conditions prévues par les textes applicables, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition ainsi que, lorsque celui-ci est applicable, d’un droit à la portabilité de ses données.
Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué antérieurement à ce retrait.
Ces droits peuvent être exercés :
- Par e-mail : info@maisondeshabitants.fr
- Par courrier : Maison des Habitants, La MIEF – 1er étage, 3 rue du Jura, 74160 Saint-Julien-en-Genevois.
Afin de protéger les données personnelles concernées, un justificatif d’identité pourra être demandé uniquement lorsqu’il existe un doute raisonnable quant à l’identité de la personne exerçant ses droits.
Toute personne estimant, après avoir contacté l’association, que ses droits ne sont pas respectés peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
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10. Mise à jour des mentions légales
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Dernière mise à jour : septembre 2026.